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CM EN HAUT
REMONTÉES
Pistes
Les présentes conditions règlent les relations juridiques entre les participants au voyage et la centrale de réservation du Pays du St-Bernard, désignée ci-après centrale.
1.Conclusion du contrat et prestations
Le contrat entre le client et la centrale est conclu par l’acceptation sans réserve de la réservation. Ces présentes conditions sont valables pour tous les participants au voyage.
Les prestations correspondent à la description des prestations dans le prospectus ou sur Internet et à la confirmation. Le nombre de personnes précisé dans le contrat doit dans tous les cas être respecté. Dans le cas contraire, le contrat peut être résilié sans dédommagement.
2. Coûts et extras
Les prix indiqués en francs suisses dans le contrat sont fermes. Certaines fois, les extras mentionnés sont indicatifs et peuvent donc faire l'objet de modifications de prix minimes.
En cas d’introduction ou augmentation de taxes, charges, taxes de séjour ou frais de transport, une adaptation des prix est possible jusqu’à 3 semaines avant le début du séjour.
3. Conditions de paiement et d’annulation
Le paiement de la réservation et cas échéant son annulation sont réglés par les conditions du prestataire où la réservation a été effectuée. La centrale ne prélève aucun montant sur votre carte de crédit.
4. Assurance annulation
La centrale recommande à ses hôtes la souscription d’une assurance qui prend en charge les frais d’annulation en cas de maladie, d’accident, de décès ou autre. Les conditions générales du contrat protégeant des conséquences financières d’une annulation sont déterminantes.
5. Arrivée retardée, départ anticipée
Le client est responsable de son arrivée. En cas d’arrivée tardive due à des perturbations et des retards dans la circulation privée et publique ainsi qu’à des raisons personnelles, aucun remboursement se sera accordé. En cas de départ anticipé, l’intégralité du montant est due.
6. Modifications par la centrale
Avant la conclusion du contrat, les prestations et les prix proposés peuvent faire l’objet de modifications. Après la conclusion du contrat, la centrale peut modifier les prestations et proposer un remplacement avant et pendant le séjour en cas de circonstances imprévisibles et inévitables. En cas de force majeure, catastrophes naturelles ou pour d’autres raisons rendant impossible ou mettant en péril la réalisation du contrat, la centrale peut résilier le contrat moyennant le remboursement des prestations non fournies (toute prétention en dommages-intérêts est exclue).
7. Réclamations
Si des défauts devaient être constatés lors de l’entrée dans les lieux, survenir par la suite, si vous deviez subir un dommage ou avoir un autre motif de réclamation, la centrale doit en être informée sans délai mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable. Si le client souhaite faire valoir des droits à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts, ces réclamations doivent être communiquées par écrit à la centrale dans les 10 jours suivant la fin du séjour contractuel. A défaut de réclamation immédiate pendant le séjour concernant des défauts ou des imperfections ou dans le cas d’une annonce après les délais, tous les droits sont prescrits.
8. Responsabilité de la centrale
En cas de lois ou de conventions applicables limitant ou excluant la responsabilité, la centrale n’assume de responsabilité que dans le cadre de ces lois ou conventions.
La centrale n’assume aucune responsabilité, notamment pour les dommages causés par le client, ses accompagnateurs ou des tiers. En cas de force majeure, de catastrophe naturelle ou de trouble important nous empêchant de poursuivre nos activités de représentation, nous nous réservons le droit de résilier la réservation sans verser d’indemnité. Si d’autres raisons échappant à notre volonté empêchent la réalisation de la prestation, nous nous réservons le droit de vous transférer vers un autre hébergement ou, dans des situations d’urgence, de résilier le contrat. Dans ce cas, la somme versée vous sera retournée et vous renoncez par là même à toute autre revendication.
La responsabilité pour les objets de valeur tels que les objets précieux, les bijoux, l’argent liquide, les chèques, les cartes de crédit, les fourrures, les appareils photo et caméras vidéo, les moyens de télécommunication etc. est expressément exclue.
Les dispositions légales s’appliquent pour la responsabilité extra contractuelle sauf si les présentes conditions de réservation prévoient d’autres limitations ou exclusions de responsabilité.
9. Responsabilité du client
Le client est responsable d’une utilisation soigneuse de l’objet loué. Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnateurs. La centrale peut faire valoir ces dommages même après la remise de l’objet.
Pour le reste, le droit suisse s’applique.
For juridique exclusif : Orsières (Valais/Suisse)
Orsières, juin 2014